Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de Verploy, un service d’EM Hosting & Design (KVK 56914792), Oesterstraat 50, 4691 KT Tholen, Pays-Bas (« Verploy », « nous »). Verploy s’adresse aux professionnels, pas aux consommateurs.

1. Le service

Verploy vous aide à maintenir des sites WordPress : il teste les mises à jour sur une copie du site avant leur mise en ligne, vérifie le résultat, peut restaurer, gère les vulnérabilités et envoie des rapports. Les fonctionnalités marquées « bientôt disponible » ne font pas partie du contrat tant qu’elles ne sont pas publiées.

2. Accès

Toute personne peut créer un compte et utiliser Verploy gratuitement sur 3 sites au maximum. Un abonnement payant ne commence que lorsque vous choisissez une formule. Les agences arrivées pendant la phase fondatrice conservent les conditions qui leur ont été accordées alors.

3. Formules et paiement

• Les formules sont facturées mensuellement, hors TVA.
• Les passages à une formule supérieure prennent effet immédiatement.
• Les passages à une formule inférieure sont crédités sur la facture suivante.
• Vous pouvez résilier à la fin de chaque période de facturation.
• Les prix dépendent du nombre de sites que vous maintenez. Chaque formule inclut un nombre défini de sites ; les sites supplémentaires coûtent 3 € par site et par mois, hors TVA. Nous appliquons toujours la combinaison la moins chère de formule et de sites supplémentaires, en vous faisant passer à une formule plus grande quand elle coûte autant ou moins.
• Les 30 premières agences qui souscrivent une formule payante (« Founding 30 »), ainsi que les personnes inscrites sur l’ancienne liste d’attente qui souscrivent une formule payante avant le 8 octobre 2027, bénéficient de 40 % de remise, à vie. La remise est liée au client et s’applique à la formule, aux sites supplémentaires et aux futurs modules payants ; elle correspond à 40 % du prix normal applicable et se maintient en cas de changement de formule, de résiliation et de retour.

4. Vos obligations

• Vous avez le droit de gérer les sites que vous connectez à Verploy.
• Vous veillez à ce que chaque serveur dispose d’assez d’espace disque libre pour la copie de test temporaire.
• Vous conservez vos propres sauvegardes.

5. Absence de garantie

Verploy réduit le risque des mises à jour, mais nous ne pouvons pas garantir qu’une mise à jour ne causera jamais de problème. Vous restez responsable de vos sites.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé au cours des trois mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Les dommages indirects ou consécutifs sont exclus, dans la mesure permise par la loi.

7. Disponibilité et maintenance

Nous fournissons le service selon le principe du meilleur effort. Il n’existe pas d’accord de niveau de service (SLA), sauf accord écrit séparé.

8. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous agissons comme votre sous-traitant, notre accord de traitement des données (DPA) s’applique.

9. Fin du contrat

Vous pouvez arrêter à tout moment en résiliant et en déconnectant vos sites. Après la résiliation, nous traitons vos données comme décrit dans la politique de confidentialité (suppression sous 90 jours, sous réserve des obligations légales de conservation).

10. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions moyennant un préavis d’au moins 30 jours.

11. Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du Rechtbank Zeeland-West-Brabant, sauf disposition légale impérative contraire.